Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 27 juillet 2025

Avis sur cette traduction. Cette version française est fournie uniquement à titre de courtoisie et peut être mise à jour moins fréquemment que la version anglaise. En cas de toute divergence, contradiction ou conflit de sens entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, et constitue la version officielle et juridiquement contraignante.

Table des matières

  1. Acceptation des Conditions
  2. Modifications des Conditions
  3. Éligibilité, vie privée des enfants et création de compte
  4. Statut à but non lucratif et cession
  5. Concession de licence et propriété du contenu
  6. Conduite de l’utilisateur et activités interdites
  7. Contenu de tiers et licences
  8. Consentement au téléchargement automatique
  9. Commentaires et contenu généré par les utilisateurs
  10. Exclusion de garanties
  11. Limitation de responsabilité
  12. Indemnisation
  13. Résiliation
  14. Loi applicable et résolution des litiges
  15. Divisibilité et renonciation
  16. Coordonnées

1. Acceptation des Conditions

En accédant à l’application ou au site web SoberHub (les « Services ») ou en les utilisant, tu acceptes d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions »). Si tu n’es pas d’accord, nous te demandons de ne pas utiliser nos Services.

2. Modifications des Conditions

Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment. Nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et nous te notifierons toute modification importante par avis dans l’application ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation après les modifications constitue l’acceptation des Conditions révisées.

3. Éligibilité, vie privée des enfants et création de compte

Tu dois avoir au moins 13 ans (ou 16 ans lorsque la loi l’exige) pour utiliser SoberHub. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d’utilisateurs en dessous de cet âge.

Tu peux t’inscrire par e-mail, par connexion sociale (Facebook, Google, Apple) ou de manière anonyme (UUID sécurisé stocké sur l’appareil).

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants ainsi que de toute activité réalisée sous ton compte.

Tu t’engages à fournir des informations d’inscription exactes, à jour et complètes, et à les mettre à jour si nécessaire.

4. Statut à but non lucratif et cession

SoberHub est et restera une organisation à but non lucratif.

Si nous fusionnons, cédons ou transférons nos activités ou nos actifs à une autre organisation à but non lucratif, nous te le notifierons au moins 30 jours à l’avance et nous te donnerons la possibilité de supprimer tes données avant le transfert.

Toute organisation à but non lucratif réceptrice devra respecter ces Conditions ou une politique offrant des protections équivalentes ou supérieures.

5. Concession de licence et propriété du contenu

5.1 Licence générale du contenu de l’application

SoberHub et ses concédants conservent tous les droits sur les Services et tout contenu propriétaire, à l’exception du contenu que tu envoies.

Sous réserve du respect de ces Conditions, nous t’accordons une licence limitée, non exclusive et révocable d’utilisation des Services à des fins personnelles et non commerciales.

En envoyant du contenu (par ex. publications, commentaires), tu accordes à SoberHub une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu en lien avec les Services.

Tu déclares et garantis que tu disposes de tous les droits nécessaires pour envoyer ton contenu.

5.2 Licence des Documents AA

Nous obtenons une licence sur les Documents AA depuis aa.org uniquement pour un usage personnel et non commercial au sein de l’application mobile SoberHub. Tu peux uniquement consulter, télécharger et accéder aux Documents AA sur ton appareil.

5.3 Restrictions de la licence des Documents AA

Tu ne peux pas reproduire, redistribuer, publier ni créer d’œuvres dérivées des Documents AA au-delà de courts extraits pour un usage personnel. L’usage commercial, la représentation publique ou la mise en ligne du texte intégral sont interdits.

5.4 Partage et extraits

Nos fonctions de partage et de copie appliquent des limites de courts extraits afin de respecter les directives de partage des AA. Tu t’engages à ne pas contourner ces limites techniques et à respecter les Conditions d’Utilisation des AA.

6. Conduite de l’utilisateur et activités interdites

Tu t’engages à ne pas :

  • Violer une loi ou une réglementation applicable.
  • Porter atteinte aux droits d’autrui.
  • Publier ou transmettre du contenu abusif, harcelant ou offensant.
  • Tenter d’accéder sans autorisation à toute partie des Services.
  • Interférer avec le fonctionnement des Services ou le perturber.
  • Utiliser les Services à des fins commerciales sans notre consentement écrit.
  • Pratiquer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une partie quelconque des Services.
  • Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) pour accéder aux Services ou en collecter des données.
  • Téléverser des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code malicieux.
  • Te faire passer pour une personne ou une entité quelconque.

7. Contenu de tiers et licences

7.1 Contenu de tiers

Chaque livre, réflexion ou fichier audio des AA (les « Documents AA ») est fourni conformément aux Conditions d’Utilisation des AA. SoberHub télécharge automatiquement les Documents AA depuis aa.org dans le dossier Documents de ton appareil, uniquement pour un usage personnel et non commercial. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les Documents AA. Si tu penses qu’un contenu enfreint les droits d’auteur ou les conditions des AA, contacte-nous à legal@soberhub.life.

7.2 Fonction de partage

Lorsque tu sélectionnes du texte dans les Documents AA et que tu utilises la fonction de partage, SoberHub :

  • Limite l’extrait à un court passage.
  • Héberge ce passage sur https://share.soberhub.life, qui met en évidence le texte partagé lorsqu’il est ouvert dans une autre application.
  • Renvoie un lien vers l’emplacement correspondant dans le PDF téléchargé sur ton appareil.

7.3 Fonction de copie

  • La fonction de copie ne limite pas la longueur de l’extrait.
  • Ton utilisation du contenu copié doit respecter les Conditions d’Utilisation des AA et toutes les lois applicables sur les droits d’auteur.
  • Tout usage abusif de la fonction de copie ou toute tentative de contourner ces exigences est interdit.

8. Consentement au téléchargement automatique

Au premier lancement et à chaque mise à jour, l’application téléchargera automatiquement les Documents AA. Tu ne peux pas désactiver ce téléchargement, mais tu peux supprimer manuellement des fichiers individuels du dossier Documents de ton appareil. L’utilisation continue de l’application implique ton consentement aux téléchargements automatiques conformément à la Section 5.1.

9. Commentaires et contenu généré par les utilisateurs

Si tu fournis des commentaires, des suggestions ou du contenu généré par l’utilisateur, tu accordes à SoberHub le droit de les utiliser, de les modifier, de les publier et de les intégrer sans rémunération ni obligation à ton égard. Tu restes responsable de ce que tu publies.

10. Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « TELS QUELS » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou sécurisés.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, SoberHub ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, d’utilisation ou de réputation, découlant de ton utilisation des Services. Notre responsabilité totale au titre de ces Conditions n’excédera pas 100 $ ou le montant que tu nous as versé au cours des 12 derniers mois, le plus élevé des deux.

12. Indemnisation

Tu t’engages à défendre, indemniser et tenir indemnes SoberHub, ses affiliés et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, dommage, responsabilité, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) découlant de :

  • ton utilisation des Services ou des Documents AA, y compris toute violation des Conditions d’Utilisation des AA ;
  • ton non-respect de ces Conditions ; ou
  • ta violation de droits de tiers.

12.2 Responsabilité de l’utilisateur et indemnisation

Tu t’engages à utiliser les Documents AA et les fonctions de partage dans le respect des Conditions d’Utilisation des AA. Toute violation par tes soins des droits d’auteur ou des conditions des AA relève de ta responsabilité. Tu indemniseras SoberHub et le tiendras indemne de toute réclamation de tiers découlant de ton usage abusif des Documents AA.

13. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris la violation des présentes Conditions.

Tu peux supprimer ton compte dans l’application en allant à l’onglet Profil → Supprimer le compte, ou en écrivant à support@soberhub.life avec « Delete My Account » en objet.

À la résiliation, ton droit d’utiliser les Services cesse immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (par ex. concessions de licence, exclusions de garantie, limitations de responsabilité, indemnisation) demeureront en vigueur.

14. Loi applicable et résolution des litiges

Ces Conditions sont régies par les lois de l’État de Californie, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de ton utilisation des Services sera résolu exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté d’Orange, en Californie.

15. Divisibilité et renonciation

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait, pour nous, de ne pas faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16. Coordonnées

Si tu as des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, contacte-nous :

  • E-mail : legal@soberhub.life
  • Adresse : SoberHub, 603 Lake St, Huntington Beach, CA 92648, États-Unis

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