Conditions d'utilisation

En vigueur le 1er octobre 2026 · Version 3.0

Les présentes Conditions constituent l’entente entre vous et SoberHub pour l’utilisation de notre application, de notre site Web et de nos pages de partage. Nous les avons gardées aussi courtes et claires qu’une entente juridique le permet. Veuillez les lire, ainsi que la Politique de confidentialité qui les accompagne.

Table des matières

  1. Entente et qui nous sommes
  2. Qui peut utiliser SoberHub, et les comptes
  3. Ce que SoberHub est et n’est pas
  4. Gratuit, sans but lucratif, sans publicité
  5. Votre contenu
  6. Partage et pages publiques
  7. Littérature, audio et autre contenu de tiers
  8. Renseignements sur les réunions
  9. Utilisation acceptable
  10. Notre licence en votre faveur, et les boutiques d’applications
  11. Confidentialité
  12. Fin de votre compte ou des présentes Conditions
  13. Exclusions de garantie
  14. Limitation de responsabilité
  15. Votre responsabilité en cas d’utilisation abusive
  16. Droit applicable et différends
  17. Modifications des présentes Conditions
  18. Dispositions générales et langue
  19. Plaintes relatives au droit d’auteur
  20. Contact

1. Entente et qui nous sommes

SoberHub est une société sans but lucratif d’utilité publique de Californie (California Nonprofit Public Benefit Corporation, numéro d’entité 6561452) et un organisme de bienfaisance public 501(c)(3), situé au 603 Lake St, Huntington Beach, CA 92648, États-Unis (« SoberHub », « nous », « notre »).

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à l’application mobile SoberHub pour iOS et Android (y compris les versions bêta), au site Web soberhub.life et aux pages de partage à share.soberhub.life (ensemble, les « Services »). En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant autrement les Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.

2. Qui peut utiliser SoberHub, et les comptes

Âge. Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte; 14 ans si vous habitez au Québec; et 16 ans si vous habitez dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, parce que SoberHub n’offre pas de processus de consentement parental. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous encourageons à faire participer un parent, un tuteur ou un autre adulte de confiance, et lorsque la loi exige la permission d’un parent pour que vous téléchargiez ou utilisiez des applications (par exemple par le processus de consentement parental de votre boutique d’applications dans certains États américains), vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec cette permission. Les classifications par âge des boutiques d’applications décrivent le contenu et ne constituent pas l’âge minimal pour utiliser SoberHub. Nous ne vérifions pas l’âge actuellement, mais si nous apprenons, y compris par des renseignements que vous nous fournissez, qu’un compte appartient à une personne n’ayant pas atteint l’âge requis, nous le fermerons et supprimerons ses données. Quel que soit votre âge, et avec ou sans compte, les ressources de la section 3 vous sont accessibles.

Comptes. Vous pouvez vous inscrire avec une adresse courriel, vous connecter avec Apple, Google ou Facebook, ou continuer en tant qu’invité. Un compte invité est lié à un identifiant aléatoire stocké sur votre appareil : si vous supprimez l’application ou perdez l’appareil, vous perdez l’accès à ce compte ainsi qu’à ses notes et signets, et nous ne pouvons pas le récupérer. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de ce qui se passe sous votre compte. Veuillez nous fournir des renseignements exacts et les tenir à jour.

Une personne, un compte. N’utilisez pas le compte d’une autre personne et ne laissez pas une autre personne utiliser le vôtre.

3. Ce que SoberHub est et n’est pas

SoberHub est une application éducative de lecture numérique, de livres audio et de recherche de réunions consacrée à la littérature du rétablissement, avec un compteur de sobriété, des notes et des signets. Elle est construite autour de la littérature et des réunions des mouvements en douze étapes.

SoberHub n’est ni un fournisseur de soins de santé, ni un programme de traitement, ni un thérapeute, ni un parrain, ni un service de crise; ce n’est pas un dispositif médical et il ne diagnostique, ne traite, ne guérit ni ne prévient aucune affection médicale; et il n’est affilié à aucun mouvement. Rien dans les Services ne constitue un avis médical, psychologique ou juridique, et rien ne remplace des soins professionnels ou une réunion. Les décisions relatives à votre rétablissement vous appartiennent, idéalement prises avec des personnes qui vous connaissent.

Si vous avez besoin d’aide maintenant. Si vous êtes en danger immédiat, appelez votre numéro d’urgence local. Aux États-Unis et au Canada, vous pouvez appeler ou texter le 988 (ligne de prévention du suicide et de crise) à tout moment. Aux États-Unis, la ligne d’aide nationale de la SAMHSA, 1-800-662-4357 (HELP), est gratuite, confidentielle et ouverte en tout temps pour les personnes aux prises avec des problèmes de consommation, et le 211 vous met en contact avec les services locaux. Ailleurs, findahelpline.com répertorie les lignes de crise par pays.

4. Gratuit, sans but lucratif, sans publicité

Les Services sont gratuits. Il n’y a ni frais, ni abonnements, ni achats intégrés, ni publicité, et nous ne vendons pas vos renseignements. SoberHub est financé par des dons et des subventions. Nous pouvons modifier ou abandonner des fonctions, et nous pouvons limiter l’utilisation des Services pour qu’ils continuent de fonctionner pour tout le monde.

SoberHub est et restera un organisme sans but lucratif. Si nous fusionnons un jour avec un autre organisme sans but lucratif, ou si nous lui transférons les Services, nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours et la possibilité de supprimer d’abord votre compte, et le destinataire devra respecter les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, ou des conditions offrant une protection au moins équivalente.

5. Votre contenu

Votre contenu vous appartient. Vos notes, surlignements, signets, renseignements de profil et commentaires (« votre contenu ») demeurent les vôtres. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour stocker, copier, afficher et transmettre votre contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter les Services à votre intention : pour le synchroniser entre vos appareils, pour vous l’afficher et, pour les éléments que vous choisissez de partager, pour les afficher sur les pages de partage publiques jusqu’à leur retrait. Nous ne revendiquons aucun autre droit sur votre contenu et nous ne l’utilisons pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Commentaires. Si vous nous envoyez des idées ou des suggestions, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans aucune obligation envers vous.

Votre responsabilité. Vous confirmez que vous avez le droit de publier votre contenu et qu’il ne viole ni les droits de qui que ce soit ni la loi.

6. Partage et pages publiques

Lorsque vous appuyez sur « Partager » sur une note, un signet, un passage ou un jalon, l’application crée une page Web publique sur share.soberhub.life. Toute personne disposant du lien peut ouvrir cette page, et les moteurs de recherche peuvent l’indexer. Une note ou un signet partagé affiche votre pseudonyme (ou « Anonyme »), le livre et le chapitre, une courte citation et le texte de la note, le cas échéant. Le lien contient votre identifiant d’utilisateur.

Il n’existe actuellement aucun moyen d’annuler le partage d’une seule note ou d’un seul signet, et supprimer la note dans l’application ne désactive pas la page. Toutes vos pages partagées cessent de fonctionner lorsque vous supprimez votre compte. Nous prévoyons ajouter la révocation élément par élément; d’ici là, ne partagez que ce que vous êtes à l’aise de rendre public.

Ne partagez pas de contenu qui identifie d’autres personnes sans leur permission. L’anonymat est un fondement des mouvements en douze étapes; veuillez le respecter pour les autres comme vous voudriez qu’on le respecte pour vous.

7. Littérature, audio et autre contenu de tiers

7.1 Littérature des Alcooliques anonymes

La littérature des A.A., comme le Gros Livre (« Les Alcooliques anonymes »), Les Douze Étapes et les Douze Traditions, Réflexions quotidiennes et Vivre… sans alcool! (le « Matériel des A.A. »), est mise à disposition en vertu des conditions d’utilisation des A.A.. Lorsque vous choisissez de lire un livre, l’application le télécharge depuis aa.org vers votre appareil, après que vous avez confirmé accepter ces conditions, pour votre usage personnel et non commercial. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le Matériel des A.A., et votre utilisation de celui-ci doit respecter les conditions d’utilisation des A.A. et le droit d’auteur applicable. Si vous croyez qu’un contenu des Services est utilisé d’une manière qui porte atteinte aux droits de quelqu’un, communiquez avec nous (section 19).

Extraits. La fonction de partage limite les passages partagés à un court extrait, et les pages partagées renvoient à l’emplacement dans le livre plutôt que de le reproduire. La fonction de copie ne limite pas la longueur; ce que vous faites du texte copié relève de votre responsabilité en vertu des conditions d’utilisation des A.A. et du droit d’auteur. N’essayez pas de contourner la limite d’extrait.

7.2 Marques de commerce et absence d’affiliation

« Alcoholics Anonymous », « A.A. », « The Big Book » et les noms et logos connexes sont des marques de commerce de leurs propriétaires et ne sont utilisés dans les Services que pour identifier la littérature et les réunions auxquelles ils renvoient. SoberHub n’est pas affilié à Alcoholics Anonymous World Services, Inc., au Bureau des Services généraux des A.A. ni à aucun autre mouvement, intergroupe ou groupe, et n’est ni approuvé ni endossé par eux. « SoberHub » et notre logo sont nos propres marques.

7.3 Audio

  • Une partie de l’audio des Services peut être produite avec des voix synthétiques (IA). La voix d’aucune personne réelle n’est imitée. La narration synthétique peut mal prononcer ou mal lire des mots; le texte imprimé prévaut.
  • Les enregistrements de l’étude du Gros Livre de Joe et Charlie sont des enregistrements de conférences données par Joe McQ. (décédé en 2007) et Charlie P. (décédé en 2011) lors de leurs ateliers de 1998. Ils ne font partie de la littérature officielle d’aucun mouvement et ne sont endossés par aucun mouvement ni par ses éditeurs. SoberHub ne revendique aucun droit sur ces conférences ou enregistrements et ne les vend pas. Nous les partageons gratuitement, comme ils le sont depuis longtemps au sein du mouvement, et nous avons légèrement remasterisé l’audio pour plus de clarté. Si vous détenez des droits sur ces conférences ou enregistrements, écrivez à legal@soberhub.life (section 19); nous retirerons le contenu dans les 5 jours ouvrables suivant une demande crédible pendant que nous l’examinons, ou nous vous créditerons selon votre préférence.

7.4 Répertoires de réunions et cartes

Les listes de réunions proviennent de répertoires de réunions publics de tiers. Les cartes et la recherche d’adresses sont fournies par Mapbox et ses fournisseurs de données, y compris les contributeurs d’OpenStreetMap. Les renseignements sur les réunions appartiennent aux groupes et aux organisations qui les publient; nous les relayons et pouvons les mettre en cache, et nous ne les vérifions pas (section 8). Vous ne pouvez utiliser les renseignements sur les réunions que pour trouver des réunions et y assister, et non pour constituer des bases de données, contacter des groupes à des fins commerciales ou nuire à un groupe. SoberHub n’est affilié à aucun répertoire de réunions, mouvement, intergroupe ou groupe.

7.5 Autre contenu de tiers et liens

Les prières, les textes historiques et les autres documents sont attribués sur les pages où ils apparaissent. Les Services renvoient à d’autres sites Web et services (aa.org, les boutiques d’applications, YouTube, les lignes de crise et d’autres) que nous ne contrôlons pas; leurs conditions et leurs politiques de confidentialité s’appliquent à votre utilisation de ceux-ci.

7.6 Notre propre contenu

La conception, les logiciels, les textes, les illustrations et les autres éléments créés par SoberHub lui-même appartiennent à SoberHub ou à ses concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois. Vous ne pouvez les utiliser que dans le cadre des Services, conformément à la section 10.

8. Renseignements sur les réunions

Les heures, lieux, formats et liens des réunions sont saisis par des bénévoles partout dans le monde et changent souvent. Nous ne les vérifions pas et ne pouvons pas garantir qu’une réunion existe, est ouverte, se tient à l’adresse indiquée ou correspond à sa description. Veuillez confirmer les détails avant de vous déplacer, faire preuve de la prudence habituelle lorsque vous assistez à une réunion en personne ou en ligne, et signaler au groupe ou à l’intergroupe, et non à nous, lorsqu’une inscription est erronée. Les groupes en douze étapes sont autonomes; nous n’avons aucune autorité sur quelque groupe ou réunion que ce soit.

9. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • créer ou utiliser un compte si vous n’avez pas atteint l’âge minimal prévu à la section 2, ou fournir une fausse date de naissance ou un faux pays pour le contourner;
  • utiliser les Services à des fins commerciales, y compris pour vendre, louer ou annoncer quoi que ce soit à d’autres utilisateurs, sans notre permission écrite;
  • reproduire, redistribuer, exécuter publiquement la littérature des A.A. ou d’autre contenu de tiers, ou en créer des œuvres dérivées, au-delà de ce que permettent la section 7 et les conditions des propriétaires du contenu;
  • moissonner, explorer, télécharger en masse ou extraire autrement de la littérature, de l’audio, des données de réunions, des pages partagées ou d’autre contenu des Services ou de nos serveurs de contenu, que ce soit à la main ou avec des outils automatisés;
  • contourner les limites d’extrait, les contrôles d’accès ou toute autre protection technique des Services;
  • procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l’application, sauf lorsque la loi vous en donne le droit malgré la présente clause;
  • accéder au compte ou aux données d’une autre personne, ou sonder, balayer ou tester la sécurité des Services sans notre permission écrite;
  • téléverser des logiciels malveillants, ou perturber les Services, nos serveurs ou les services de tiers dont dépend l’application;
  • usurper l’identité d’une personne, d’un groupe ou d’une organisation, ou présenter faussement votre affiliation;
  • publier du contenu illégal, harcelant, menaçant ou haineux, ou qui divulgue l’identité ou l’état de rétablissement d’une autre personne sans son consentement;
  • utiliser les renseignements sur les réunions ou les pages partagées pour harceler, traquer ou identifier qui que ce soit;
  • utiliser les Services en violation de toute loi applicable.

Nous pouvons retirer du contenu et suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles.

10. Notre licence en votre faveur, et les boutiques d’applications

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l’application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, et pour utiliser le site Web et les pages de partage, à des fins personnelles et non commerciales. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

Téléchargements automatiques. L’application télécharge sur votre appareil du contenu et de l’audio à mesure que vous utilisez ses fonctions, et les met à jour lorsqu’ils changent. Vous pouvez libérer de l’espace en supprimant des livres dans l’application ou en supprimant l’application.

Apple et Google. Si vous avez obtenu l’application par l’App Store d’Apple ou Google Play, les conditions de la boutique s’appliquent aussi, et lorsqu’elles entrent en conflit avec les présentes Conditions d’une manière qui protège la boutique, les conditions de la boutique prévalent. Apple et Google ne sont pas responsables de l’application, de son contenu ni de son soutien, et n’ont aucune obligation d’en assurer la maintenance. Apple, Google et leurs filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir contre vous. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Versions bêta. Les versions bêta de TestFlight et de Google Play peuvent être instables et peuvent changer ou cesser de fonctionner à tout moment. Veuillez ne pas vous y fier pour quoi que ce soit que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

11. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, et vos droits. Elle fait partie des présentes Conditions. Veuillez la lire : elle est écrite pour être honnête sur ce que l’application et le site Web font aujourd’hui, y compris l’analytique activée par défaut et les fonctions de partage décrites à la section 6.

12. Fin de votre compte ou des présentes Conditions

Par vous. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’application (Profil → Zone de danger → Supprimer le compte) ou en écrivant à support@soberhub.life. Votre profil, vos notes et vos signets sont supprimés définitivement après un délai de grâce de 30 jours pendant lequel une connexion rétablit le compte; la Politique de confidentialité explique ce qui subsiste plus longtemps. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment.

Par nous. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, ou retirer du contenu, si vous enfreignez les présentes Conditions, si la loi l’exige ou si nous abandonnons les Services. Dans la mesure du raisonnable, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de corriger le problème ou d’exporter votre contenu.

Les sections 5 (pour le contenu partagé encore affiché), 7, 13, 14, 15, 16 et 18 survivent à la résiliation.

13. Exclusions de garantie

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, et toute garantie que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs, sécurisés ou exacts.

En particulier : la littérature et l’audio peuvent contenir des erreurs, y compris dans l’audio synthétique; les renseignements sur les réunions peuvent être erronés ou périmés; le compteur de sobriété et les notifications de jalons dépendent de la date que vous avez saisie et de l’horloge de votre appareil; et les résultats de recherche sont produits par un logiciel et peuvent omettre des passages pertinents.

Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que certaines de ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous.

14. Limitation de responsabilité

SoberHub est un petit organisme de bienfaisance qui fournit les Services gratuitement. Dans toute la mesure permise par la loi :

  • SoberHub et ses administrateurs, dirigeants, bénévoles et mandataires ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, d’achalandage ou d’occasion, découlant des Services ou s’y rapportant, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages; et
  • notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations relatives aux Services est limitée à 100 $ US.

Ces limites ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, y compris la responsabilité pour le décès ou les blessures corporelles causés par la négligence, pour la fraude, ou en vertu des lois impératives de protection du consommateur de votre pays ou de votre province. Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, au Québec, au Brésil ou dans un autre territoire doté de telles lois, vous conservez les droits que ces lois vous confèrent. Si vous êtes un consommateur résidant au Brésil, rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous confèrent le Code de protection du consommateur brésilien (Consumer Defense Code) ou le Marco Civil da Internet, et la limitation ci-dessus ne s’applique que dans la mesure permise par le droit brésilien.

15. Votre responsabilité en cas d’utilisation abusive

Si un tiers présente une réclamation contre SoberHub parce que vous avez enfreint les présentes Conditions, porté atteinte aux droits de quelqu’un, ou fait un usage abusif de la littérature, de l’audio, des données de réunions ou des fonctions de partage, vous acceptez d’indemniser SoberHub des pertes qui en résultent et des frais juridiques raisonnables, dans la mesure permise par la loi de votre lieu de résidence.

16. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Californie et des États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois, sauf lorsque la loi impérative de votre pays ou de votre province s’applique à leur place.

Parlez-nous d’abord. Si vous avez un problème, écrivez à legal@soberhub.life et nous tenterons de le résoudre à l’amiable dans les 30 jours.

Tribunaux. Tout différend qui ne peut être résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté d’Orange, en Californie, et vous et nous reconnaissons leur compétence. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez plutôt présenter une réclamation devant les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque la loi vous en donne le droit. Si vous habitez au Québec, rien dans les présentes Conditions ne vous prive de la protection des règles impératives du droit québécois, et vous pouvez intenter une action devant les tribunaux du Québec. Si vous habitez au Brésil, vous pouvez intenter une action devant les tribunaux de votre domicile. Les présentes Conditions n’exigent pas l’arbitrage et ne vous font pas renoncer à votre droit d’intenter une action collective.

17. Modifications des présentes Conditions

Chaque version des présentes Conditions porte un numéro de version et une date d’entrée en vigueur, indiqués en haut. Nous pouvons modifier les Conditions à mesure que les Services ou la loi évoluent. Pour les modifications importantes, nous vous aviserons dans l’application ou par courriel au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur, à moins qu’une modification ne soit nécessaire plus tôt pour des raisons juridiques ou de sécurité. Si vous continuez d’utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur, les nouvelles Conditions s’appliquent; si vous ne les acceptez pas, supprimez votre compte avant cette date. Les versions précédentes sont disponibles sur demande.

18. Dispositions générales et langue

  • Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et toute condition supplémentaire que nous présentons pour une fonction particulière constituent l’entente complète entre vous et SoberHub concernant les Services.
  • Divisibilité et renonciation. Si un tribunal juge une disposition inexécutoire, le reste demeure en vigueur. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
  • Cession. Vous ne pouvez pas transférer vos droits en vertu des présentes Conditions. Nous ne pouvons transférer les nôtres qu’à un autre organisme sans but lucratif, comme décrit à la section 4.
  • Aucun droit pour les tiers, sauf pour Apple et Google comme indiqué à la section 10.
  • Langue. Les présentes Conditions sont publiées en anglais, en espagnol, en français, en portugais et en russe, et nous maintenons toutes les versions également complètes. En cas de divergence entre les traductions, la version anglaise s’applique, sauf lorsque la loi de votre lieu de résidence en dispose autrement : les résidents du Québec peuvent se prévaloir de la version, française ou anglaise, qui leur est la plus favorable, et les consommateurs du Brésil peuvent se prévaloir de la version portugaise.

19. Plaintes relatives au droit d’auteur

Si vous croyez qu’un contenu des Services porte atteinte à votre droit d’auteur, envoyez un avis à notre agent désigné : SoberHub, À l’attention du service juridique (Attn: Legal), 603 Lake St, Huntington Beach, CA 92648, États-Unis, legal@soberhub.life. L’avis doit comprendre : (1) votre signature physique ou électronique; (2) l’identification de l’œuvre que vous croyez contrefaite; (3) l’identification du contenu et de son emplacement (par exemple le lien de partage); (4) vos coordonnées; (5) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire, son mandataire ou la loi; et (6) une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle l’avis est exact et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom. Nous répondrons rapidement et retirerons le contenu ou en désactiverons l’accès.

Contre-avis. Si votre contenu est retiré, vous pouvez envoyer un contre-avis comprenant votre signature, l’identification du contenu retiré et de l’endroit où il apparaissait, une déclaration sous peine de parjure selon laquelle il a été retiré par erreur ou à la suite d’une identification erronée, vos nom, adresse et numéro de téléphone, et votre consentement à la compétence du tribunal fédéral de district de votre adresse (ou, si vous êtes à l’extérieur des États-Unis, de tout district où SoberHub peut être trouvé) ainsi qu’à recevoir signification de la part de la personne qui a déposé la plainte. Nous pourrons rétablir le contenu dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, à moins que cette personne ne nous informe qu’elle a intenté une poursuite.

Récidivistes. Nous désactiverons le partage pour les comptes des utilisateurs qui commettent des atteintes répétées et, dans les circonstances appropriées, nous résilierons ces comptes. Les avis ou contre-avis sciemment faux peuvent engager votre responsabilité en vertu de l’article 512(f) du titre 17 du U.S. Code (17 U.S.C. §512(f)).

20. Contact

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